Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association scientifique à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Groupement National de Microscopie Electronique à Balayage et de microAnalyses et pour sigle GN - MEBA.

Article 2 - Objet
2.1 - But de l'association
Le but de l'association est de favoriser le développement de la microscopie électronique à balayage et l'ensemble des techniques de microanalyses, en diffusant l'information sur l'évolution de ces techniques, en établissant des contacts entre les divers utilisateurs et avec les constructeurs ou leurs représentants et en contribuant à la formation des personnes concernées. Ces techniques incluent celles relatives à l'acquisition et à l'enregistrement des données d’observation et d’analyse, ainsi que celles qui permettent d'exploiter les données enregistrées.

2.2 - Moyens
L'association se propose d'atteindre le but qu'elle s'est fixé par les moyens suivants :
- Conception, réalisation et diffusion de documents écrits ou enregistrés sur supports restituables par des moyens courants, parmi lesquels : lettres d'information, articles à publier dans la presse technique, actes de réunion et colloques, publications originales, films ciné ou vidéo.
- Organisation de manifestations, sur des thèmes choisis par le conseil d'administration: journées d'information, colloques ou congrès nationaux ou internationaux, visites d'entreprises.
- Organisation de stages de formation pour fournir à des chercheurs, ingénieurs ou techniciens un complément de connaissances sur les techniques.

Article 3 - Siège social et durée
Le siège social de l'association est fixé à Société Française de Physique, 33 rue Croulebarbe, 75013 Paris. Il pourra être transféré n'importe où en France par simple décision du conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Composition de l'association
L'association est composée de :
- membres cotisants
- membres adjoints
- membres de droit
- membres honoraires
Les membres cotisants sont des personnes physiques qui peuvent être des particuliers ou qui peuvent appartenir à un organisme (entreprise, centre de recherche, laboratoire, …) privé ou public et qui versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Les membres adjoints appartiennent à l’organisme d’un membre cotisant ; ils ne paient pas de cotisation et sont au plus au nombre de 2. Un organisme peut verser plusieurs cotisations.
Les membres cotisants et adjoints sont toutes les personnes qui ont fait part de leur désir d'adhérer à l'association.
Les membres de droit ne sont pas soumis à la procédure normale d'admission, mais sont membres de par leur titre ou qualité.
Le titre de membre honoraire est décerné par le conseil d'administration à des personnes reconnues pour avoir rendu des services à l'association.

Article 5 - Admission et radiation d'un membre.
5.1 - Admission
La qualité de membre de l'association est acquise, sur demande de l'intéressé, après agrément du conseil d'administration.
5.2 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission par lettre adressée au Président,
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation,
- motif grave justifié, sous réserve d'en avoir informé l'intéressé par lettre recommandée,
- décès.

Article 6 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration bénévole, composé, au plus, de vingt membres actifs. Ne peuvent appartenir à ce conseil les personnes percevant des rémunérations de constructeurs ou de fournisseurs opérant dans le domaine lié à nos techniques.
Les membres de ce conseil sont élus par cooptation pour 4 ans lors de l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le remplacement d'un membre est soumis à l'approbation de l'ensemble du conseil d'administration.

Article 7 - Bureau
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé :
- d'un président,
- d'un vice-président,
- d'un secrétaire,
- d'un sécrétaire-adjoint,
- d'un trésorier.
Le bureau est renouvelé tous les quatre ans. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 8 - Fonctions des membres du bureau
8.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées.
Il peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du conseil d’administration.

8.2 - Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées, en rendant compte au conseil d'administration.
Il remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

8.3 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

8.4 - Le sécrétaire-adjoint remplace le secrétaire en cas d'empêchement de celui-ci.

8.5 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Ces missions de gestion peuvent être déléguées à un organisme externe par décision du Conseil d’administration qui sera contrôlé par le trésorier.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an ou sur la demande des 2/3 de ses membres.
La présence d’un quart des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des décisions prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage égal, le président a voix prépondérante.
Le président peut décider de convoquer tout membre de l'association, ou toute autre personne qu'il jugera utile, mais ces invités ne peuvent participer aux votes éventuels.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Le conseil d’administration convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale, comprend tous les membres cotisants de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées deux semaines à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Le président préside l'assemblée générale et y expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les procès-verbaux des délibérations sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par lui et le président.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, ou sur la proposition du tiers au moins des membres cotisants dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale dont la convocation doit être adressée à tous les membres au moins deux semaines à l'avance.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours, pour laquelle aucun quorum n'est requis.
Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 - Dissolution
L'assemblée générale peut être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé; la dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif ou de l'actif de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues, ou à toute association qu'elle décidera.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation effectueront les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article 13 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale ;
- du revenu de ses biens ;
- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale ;
- des dons manuels ;
- des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
- des ressources créées à titre exceptionnel, frais d'inscription à des réunions, conférences, colloques et congrès, stages de formation ;
- de la vente de tout document d'information : actes des réunions et colloques, enregistrements, cours écrits ou stage de formation ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi ;
- et des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l'assemblée générale, avant sa mise en application.
Ce règlement définira les modalités d'exécution des présents statuts.
 

A Paris, le 21 janvier 2010
 

Le Président, François BRISSET                                                                  Le Vice-Président, Philippe JONNARD